Claude Peretti

De: Claude Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002